République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 5e session - 18e séance
PL 6967
PL 6967
20. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Versoix (création d'une zone de développement
4 A destinée à un établissement d'enseignement).
( )PL6967
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.