République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 6966
19. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone sportive, d'une zone 4 B protégée, d'une zone de développement 4 B protégée et d'une zone 4 B destinée à des équipements publics). ( )PL6966

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.