République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 5e session - 18e séance
PL 6966
PL 6966
19. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone sportive,
d'une zone 4 B protégée, d'une zone de développement
4 B protégée et d'une zone 4 B destinée à des
équipements publics). ( )PL6966
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.