République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 avril 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 4e session - 16e séance
PL 6961
PL 6961
13. Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le
bouclement de diverses lois d'investissement. ( )PL6961
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.