N° 16

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 29 avril 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Olivier Vodoz, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Jeannik Dami, Marlène Dupraz, Michel Jacquet, Georges Jost, David Lachat, Andreas Saurer, Irène Savoy, Philippe Schaller, Claire Torracinta-Pache, Jacques Torrent et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. M. David Lachat retire son interpellation: La Banque cantonale et le taux hypothécaire. (I 1856)

M. Jacques-André Schneider(Ve). Je souhaiterais que le point 43 soit traité au point 22 bis, c'est-à-dire dans le cadre des débats concernant les projets relatifs au département de l'intérieur, de l'agriculture et des affaires régionales.

La présidente. Si personne ne s'y oppose, il en sera fait ainsi.

Nous saluons à la tribune la présence de Mme Jacqueline Berenstein-Wavre, ancienne présidente du Grand Conseil, qui est là avec une délégation du comité d'Unir Suisses et Etrangers de Genève. (Applaudissements chaleureux.)

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante :