République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 29 avril 1993 à 17h

52e législature - 4e année - 4e session - 15e séance

C 51

C 51
Conseil d'Etat: version amendée des projets de lois 6705 à 6709 et 6740. ( )C51

Vous avez tous reçu ce texte accompagné de la lettre du gouvernement. C'est sur la base de ce document que nous voterons tout à l'heure le troisièmedébat, au point 13 de notre ordre du jour.