République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 avril 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 4e session - 15e séance
C 48
C 48
Lettre des Etablissements Trachsel (grâce).
( )C48
Ce courrier sera transmis, d'une à la commission de grâce, d'autre part au Grand Conseil.