No 15

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 29 avril 1993,

soir

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jeannik Dami, Marlène Dupraz, Georges Jost Andreas Saurer, Claire Torracinta-Pache, Nicolas Von der Weid, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 1er et 2 avril est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

  La présidente. Le point 17 - projet de loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création de zones diverses) (PL 6953) - est retiré de l'ordre du jour et renvoyé à la commission de l'aménagement.

Les points 41 et 42 (P 974-A et M 854 - sécurité) seront traités ensemble.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

La présidente. Les motions suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil les 25 septembre et 15 octobre 1992 et n'ont pas encore reçu de réponses:

-- n° 817, de Mmes et MM. Christine Sayegh, Claire Torracinta-Pache, Monique Vali, Françoise Saudan, Anne Chevalley, Michel Jacquet, Bénédict Fontanet, Bernard Lusti, Nicolas Brunschwig concernant l'institution d'un jury.

-- n° 818, de Mmes et MM. Hélène Braun-Roth, Françoise Saudan, Claire Torracinta-Pache, Michel Jacquet et André November concernant la réalisation et la promotion de la Maison de l'environnement à Genève.

La question écrite suivante a été renvoyée au Conseil d'Etat le 12 février 1993 et n'a pas encore reçu de réponse:

-- n° 3469, de M. Jacques Boesch: A propos du dispositif de contrôle de l'utilisation de fonds affectés à la recherche provenant de sources diverses.

6. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous félicitons notre collègue, M. Philippe Schaller, qui nous annonce la naissance de son huitièmeenfant.Nous lui adressons, ainsiqu'à la maman, nos voeux les meilleurs. (Applaudissements.)

Nous félicitons également M. Florian Barro, qui vient d'être papa d'une petite Ludivine. Nous leur adressons à tous deux nos meilleurs voeux. (Applaudissements.)

Nous saluons à la tribune du public la présence d'une classe de CFC Commerce des Cours commerciaux de Genève, sous la conduite de Mme Desjacques Carnegie, ainsi que d'une classe de 3e année de l'école Jean-Piaget, sous la conduite de Mme Sauser-Hall. (Applaudissements.)

Notre collègue, M. Alberto Genini, actuellement hors parti, nous informe par lettre du 27 avril qu'il se rattache au groupe du parti du Travail. A la même date, un communiqué du parti du Travail nous fait savoir qu'il admet M. Genini dans ses rangs.

Dès lors, la répartition des députés dans les commissions sera recalculée et ces calculs transmis aux chefs de groupe.

7. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: