République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 9e séance
C 27
C 27
- En date du 1er mars 1993, sur le même
sujet, le Conseil d'Etat, après avoir transmis également
la R 252 au Conseil fédéral, nous transmet la
réponse de M. Jean-Pascal Delamuraz, conseiller
fédéral. ( )C27
Il en est pris acte.