République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 9e séance
C 26
C 26
- Un courrier daté du 19 février 1993 de M.
Jean-Pascal Delamuraz, conseiller fédéral chargé du
département de l'économie publique, nous fait part de ses
remarques concernant la R 252 (vote sur l'EEE) renvoyée aux
autorités fédérales. ( )C26
Cette résolution, votée le 15 janvier, envoyée au Conseil fédéral le 18 janvier, fait l'objet d'une réponse le 19 février. Je constate donc que les réponses du Conseil fédéral sont plus rapides que celles du Conseil d'Etat! Je prie la secrétaire de lire cette lettre: