Premier débat

M. Robert Cramer (Ve). Si j'interviens à ce point de l'ordre du jour, ce n'est pas parce que nous sommes opposés à ce que le cadastre rende compte de la réalité topologique que l'on peut observer sur le terrain, mais parce que nous déplorons que l'on en soit venu, à Genève, à canaliser, et à canaliser de plus en plus souvent et d'une façon de plus en plus systématique un certain nombre de nants qui se trouvent sur le territoire de notre canton.

Nous entendons ici, par le vote de rejet que nous ferons tout à l'heure par rapport à ce projet de loi, manifester notre réticence à ces canalisations systématiques. Nous profitons de l'occasion qui nous est donnée de nous exprimer au sujet de la canalisation des cours d'eau pour vous annoncer le dépôt d'un projet de loi portant sur les cours d'eau genevois.

Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue:

La séance est levée à 19 h 15.