République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 9e séance
PL 6787-A
PL 6787-A
17. Rapport de la commission de l'aménagement du
canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de
développement 4 B destinée à des activités sans
nuisances, d'une zone sportive et d'une zone agricole). ( -)
PL6787
Mémorial 1992: Projet, 816. Commission,
823.
Rapport de Mme Geneviève Mottet-Durand (L), commission
de l'aménagement du canton
Premier débat
Mme Geneviève Mottet-Durand (L), rapporteuse. Une correction est à apporter à la première page. J'avais mentionné: «sous la présidence de M. René Koechlin, puis de M. Jean-Luc Richardet». Il ne faut laisser que M. Jean-Luc Richardet. Pour des raisons personnelles, M. Koechlin, bien que président de cette commission en 1992, s'est chaque fois fait remplacer par M. Richardet lorsqu'on traitait de cet objet.
Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: