République et canton de Genève

Grand Conseil

C 24
- Par lettre du 17 février 1993, la Société de Radiodiffusion et de télévision du canton de Genève nous apprend que, dans son nouveau statut, elle a réduit à deux les membres désignés par le Grand Conseil. ( )C24

Il sera tenu compte de ce changement lors du renouvellement de toutes les commissions extraparlementaires, en janvier 1994.