République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 6474-B
16. Deuxième rapport de la commission de l'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de verdure et d'une zone 4 B protégée destinée à des équipements sportifs) (parc Brot). ( -) PL6474
 Mémorial 1990: Projet, 793. Commission, 802. Rapport, 3051. Commission, 3070.
Rapport de M. René Koechlin (L), commission de l'aménagement du canton

Premier débat

Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue: