Débat

M. Armand Lombard (L). J'aimerais brièvement souligner les objectifs du dépôt de cette motion par les membres de la commission de l'enseignement.

Il y a trois objectifs au dépôt de cette motion. Tout d'abord présenter au Grand Conseil un projet majeur. Ce projet majeur, qui est le projet «Préserver l'essentiel» concernant l'enseignement genevois, a déjà été discuté assez longuement dans la commission de l'enseignement, et cette dernière pense nécessaire de pouvoir amener le débat, amener la présentation, amener ce projet très important devant le Grand Conseil, parce qu'après tout, c'est un des actes de management importants et positifs de cette législature. Il propose une diminution des dépenses, il propose également l'amélioration de la qualité, défi assez important pour que l'on s'en inquiète, ou plutôt que l'on s'en occupe. Et puis il demande et recherche aussi l'actualisation des programmes semés par l'ancien conseiller d'Etat Chavanne, comment les inclure et les adapter à la situation actuelle.

C'est premièrement pour cela qu'il nous a paru important que le Grand Conseil en ait connaissance. Deuxièmement, nous avons pensé qu'il était aussi nécessaire d'utiliser positivement les longues heures de travail d'une commission spécialisée qui, trop souvent, oeuvre en cercle clos, sans pouvoir donner des résultats ou donner les informations dont elle peut profiter et qu'elle va rechercher. Nous avons pensé que c'était nécessaire de transmettre cette information au Grand Conseil.

Enfin, nous avons réussi à vous proposer cette motion en réexhumant un article du règlement du Grand Conseil dont peu d'entre nous avions encore connaissance et qui dit à son article 143: «que la motion est une proposition faite au Grand Conseil: a) -- celle qu'on connaît -- d'inviter le Conseil d'Etat à étudier une question; b) de charger une commission d'élaborer sur un objet déterminé un projet de loi, une motion, une résolution». C'est donc en utilisant cet article du règlement que nous demandons au Grand Conseil un rapport de la commission de l'enseignement sur le travail qu'elle a fait sur «Préserver l'essentiel». Cela déchargera le Conseil d'Etat qui n'aura pas besoin de faire un rapport de l'opération, et je pense que c'est aussi là responsabiliser des commissions qui, souvent peut-être, ont l'impression de travailler simplement en pure information close.

C'est pour toutes ces raisons que je vous prie d'accepter cette motion.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Contrairement à ce que vient d'exposer M. Lombard, mon point de vue -- le point du vue du groupe -- sur cette motion est un peu différent.

Je crois que la commission de l'instruction publique fonctionne assez souvent avec une confusion majeure. Une confusion majeure quant à son rôle. Les présentations des politiques du département sont, à mon avis, de l'information pour les députés. Le projet qui est discuté, qui est en cause ici, à savoir «Préserver l'essentiel», est un projet que le département confie à ses partenaires comme base de débat. La commission de l'instruction publique voudrait maintenant faire un rapport sur ce document. Or, la commission de l'instruction publique n'a pas de points de vue homogènes sur ce document. D'autre part, le débat est en cours et il est interne à l'administration et à ses partenaires. Nous aurons forcément un rapport sur ce débat. C'est sur cette position-là que nous devrions avoir un avis. Ce n'est pas au moment où les gens sont en train de débattre que la commission de l'instruction publique devant rendre rapport au Grand Conseil va interviewer, recevoir des gens qui sont les acteurs de ce débat, pour leur demander ce qu'ils en pensent, ce qu'ils admettront et ce qu'ils préfèrent dans le projet.

Il faut laisser les gens travailler, à chacun son travail. J'estime que le travail qui nous est proposé ou attribué là n'est pas de notre ressort, du moins pas dans les délais actuels.

Par ailleurs, il nous reste toujours la voie de la motion et la voie du projet de loi pour nous enquérir de ce qui nous paraît important, même des objets relatifs aux projets du Conseil d'Etat. Je crois que le calme relatif qui est revenu autour du débat de l'instruction publique devrait permettre aux principaux concernés de traiter ce projet du Conseil d'Etat et que le Grand Conseil ne devrait pas essayer de remettre le feu aux poudres.

Mme Monique Vali (PDC). Je ne vais pas rappeler le but de cette motion, mais je crois qu'essentiellement, dans le cadre de la commission de l'enseignement, les députées et députés sont préoccupés d'intéresser l'ensemble de ce Grand Conseil au devenir de l'instruction publique, et que très souvent, ce département n'est sous les feux des projecteurs que lors des discussions budgétaires pour essayer de grignoter un maximum de son budget. Madame Maulini, notre intention n'est pas du tout de court-circuiter, mais de pouvoir essayer de faire prendre en compte, bien avant le débat budgétaire, les différentes propositions d'économies. Je crois que c'est dans cet esprit-là que nous avons souhaité élaborer et présenter cette motion.

M. Dominique Föllmi. Il s'agit d'un problème interne à votre Conseil. Lors du débat de la commission de l'enseignement sur cette question, je n'avais pas participé à ses travaux parce que je voulais laisser la liberté aux députés de savoir quelle procédure ils voulaient adopter pour l'examen du scénario «Préserver l'essentiel».

Je suis toujours à la disposition de votre Conseil, suivant la procédure que vous souhaitez. Si vous voulez étudier ce document et l'avancement des travaux, nous le ferons. Si vous souhaitez au contraire avoir un rapport à un moment donné, nous le ferons également. Mais il vous appartient, en l'occurrence, de trancher au niveau de votre Conseil.

Mise aux voix, la motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue: