La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrik Malek-Asghar, présentée par le parti radical. Il n'y a pas d'autre inscription.

M. Patrik Malek-Asghar est élu tacitement.

10. Remarques sur la liste des objets en suspens.

M. André November(Ve). Le 13 septembre 1990, j'ai interpellé le Conseil d'Etat concernant Sécheron avec le titre: «Qui fait la loi à Genève?». Je n'ai toujours par reçu de réponse, comme vous venez de le dire.

Permettez-moi, Madame la présidente, de répliquer à une non-réponse du Conseil d'Etat, même si cette procédure vous paraît inusitée.

La présidente. Monsieur November, nous avons ajourné votre interpellation à la fin de la séance de ce soir.

M. Alain Rouiller (S). J'attendais que vous terminiez vos discussions avec le Conseil d'Etat, Madame la présidente.

La présidente. Je vous écoute.

M. Alain Rouiller. Je voulais, Madame la présidente, demander que les interpellations qui sont mentionnées sur cette feuille soient portées à l'ordre du jour de notre prochaine séance, si le Grand Conseil est d'accord. S'il ne l'était pas, je demande en tout cas que les quatre interpellations socialistes soient portées à l'ordre du jour de notre prochaine séance. En ce qui me concerne, je considère que l'on devrait automatiquement remettre les interpellations à l'ordre du jour. Le Conseil d'Etat doit nous répondre dans les séances qui suivent, et l'on pourrait, d'un commun accord entre l'interpellateur et le Conseil d'Etat, proposer des reports d'une séance à l'autre.

Dans le cas qui nous occupe, le Conseil d'Etat décide de lui-même de ne pas répondre. Il y a des interpellations qui datent de deux ans. En ce qui concerne la mienne, j'aimerais bien que l'on puisse discuter du passage de la frontière. On sait que la SNCF a déjà supprimé des trains parce que la police genevoise ne veut pas intervenir, et je souhaite vraiment pouvoir débattre de ce point avant la fin de la législature.

La présidente. Monsieur Rouiller, souhaitez-vous voir votre interpellation développée à cette séance-ci?

M. Alain Rouiller(S). Non, à la prochaine séance.

La présidente. Nous en prenons note. En ce qui concerne les autres interpellations, vous ne pouvez pas demander la réinscription automatique à l'ordre du jour de celles dont vous n'êtes pas l'auteur. Par conséquent, le Bureau délibérera de cette question du redépôt des interpellations.

M. Yves Meylan (E). Madame la présidente, j'étais intervenu dans le même sens, lors de la séance précédente, et vous avez voulu faire d'un cas général des cas particuliers, en demandant à chaque député d'insister à chaque séance pour que les inscriptions soient portées à l'ordre du jour.

Je considère que cela ne devrait pas se passer ainsi et que le Bureau, même si cela n'a pas été le cas ces dernières années, devrait appliquer strictement l'article 161, alinéa 2, lettre b) qui prévoit que le Conseil d'Etat réplique au plus tard à la prochaine séance, dans un délai d'un mois. Automatiquement, chaque interpellation de n'importe quel député devrait figurer à l'ordre du jour et ce serait au Conseil d'Etat d'intervenir lors de la discussion de l'ordre du jour, en disant: «Nous ne sommes pas prêts, reportez au mois suivant».

La présidente. Mais, Monsieur Meylan, nous avons adopté cette procédure à la suite d'une discussion avec les chefs de groupe. Si vous souhaitez le redépôt des interpellations arrivées à échéance de façon automatique, je vous ai dit que nous reconsidérerions la question à la prochaine séance du Grand Conseil.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Vous venez de dire que M. Rouiller ne pouvait intervenir que sur les interpellations dont il était l'auteur et non sur celles des autres députés. Je demande donc que l'interpellation que j'ai déposée concernant le département de l'instruction publique soit mise à l'ordre du jour de la prochaine séance.

La présidente. Nous en prenons note.

M. Alain Rouiller (S). Madame la présidente, pour répondre à votre désir, je demande au nom de notre collègue Claire Torracinta-Pache, excusée aujourd'hui, que son interpellation soit également mise à l'ordre du jour de notre prochaine séance.

M. Pierre-Alain Champod(S). Je demande également que la réponse à mon interpellation soit mise à l'ordre du jour de la prochaine séance.

La présidente. Il en sera fait ainsi.