M. Jean-Pierre Gardiol(L). En déposant ce projet de loi, je tiens à vous exposer brièvement l'objectif que je vise.

La présidente. Non, Monsieur Gardiol. Nous sommes dans la présentation de projets. Il n'est pas temps de commenter le vôtre. Le projet figurera donc à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante: