République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 9e séance
PL 6932
PL 6932
A la demande de la commission de l'aménagement du canton
unanime, le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de
développement 4 A destinée à des équipements
hospitaliers). ( ) sera renvoyé à la commission de
la santé et traité conjointement par les deux
commissions.PL6932
Il en pris acte.
Par ailleurs, nous avons reçu le projet de loi: