République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 6932
A la demande de la commission de l'aménagement du canton unanime,  le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4 A destinée à des équipements hospitaliers). ( ) sera renvoyé à la commission de la santé et traité conjointement par les deux commissions.PL6932

Il en pris acte. 

Par ailleurs, nous avons reçu le projet de loi: