République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 9e séance
C 36
C 36
- Par son courrier du 10 mars 1993, la Communauté
genevoise d'action syndicale nous fait par de ses remarques
concernant l'IN 28, la P 937-A et le PL 6945 (droits politiques
pour les étrangers). ( )C36
Ce courrier sera traité au point 21 de l'ordre du jour.