République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 9e séance
C 33
C 33
- En date du 4 mars 1993, le Conseil de surveillance
psychiatrique nous fait part de ses remarques concernant la P 944-A
(problèmes de voisinage) renvoyée au Conseil d'Etat le 14
janvier 1993. ( )C33
Il en est pris acte. Ce courrier sera renvoyé à la commission des pétitions.