N° 9

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 11 mars 1993,

soir

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Dominique Föllmi, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Claude Haegi, Bernard Ziegler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. René Chuard, Georges Jost, Philippe Joye, René Koechlin, David Lachat, Denis Menoud, Jean Queloz, Gérard Ramseyer, Jacques-André Schneider, Claire Torracinta-Pache, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 11 et 12 février 1993 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Le point 14 (PL 6944, frais d'abornement en cas de révision cadastrale officielle) dépend du département de l'intérieur, de l'agriculture et des affaires régionales, et non de celui des travaux publics. Les points 21, 22, 23 seront traités ensemble, le point 22 devenant la lettre c) et le point 23 la lettre d).

5. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. J'ai le très grand plaisir de vous annoncer quelque chose que vous savez déjà, à savoir l'élection d'une conseillère fédérale genevoise, Mme Ruth Dreifuss. (Applaudissements chaleureux.) Mme Ruth Dreifuss sera reçue dans le canton de Genève le 19 mars, c'est-à-dire vendredi prochain, et les invitations pour cette fête sont d'ores et déjà sur vos places. Je porte en outre à votre connaissance que la sortie annuelle du Grand Conseil aura lieu le samedi 4 septembre, dans le canton de Genève. Nous inviterons les Bureaux des Grands Conseils de Suisse alémanique à découvrir la frontière occidentale de la Suisse, à savoir la borne No 1 qui se trouve à Chancy. Nous leur ferons mettre un pied dans la communauté européenne. Vous voudrez bien noter cette date dans votre agenda et réserver ce jour pour cette manifestation confédérale.

M. André November(Ve). Vous êtes allée très rapidement en ce qui concerne le point 4: «Discussion et approbation de l'ordre du jour». J'aimerais pouvoir répliquer pendant cette session encore à l'interpellation 1770, même si je n'ai pas reçu la réponse, parce qu'après je n'en aurai plus l'occasion.

La présidente. S'il n'y a pas d'opposition à la demande de M. November, il en sera fait ainsi.

Je continue les communications. Je rappelle à Mmes et MM. les députés la circulaire que je leur ai adressée récemment. Les rapporteurs sont instamment priés de déposer, en même temps que leur rapport, le texte du projet ou de la motion amendés par la commission, de façon qu'il n'y ait pas d'erreur au moment de l'impression. Merci de bien vouloir mettre cette pratique en oeuvre.

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: