La présidente. M. Genini ayant décidé de siéger hors parti, il résulte que, dans les commissions de treize membres, le parti socialiste perd un siège au profit du parti radical. (Manifestation de mécontentement.) En conséquence, à la commission de grâce, le parti socialiste passe de trois à deux membres titulaires et suppléants. Le siège de membre suppléant de M. Jean Queloz n'est donc pas à repourvoir et le chef de groupe m'indiquera lequel des trois membres titulaires, de MM. Robert Baud, Jean-Luc Richardet et Michel Jörimann, se retire.

En revanche, nous allons tirer au sort un deuxième membre titulaire pour le parti radical.

La présidente. Le sort a désigné M. Charles Bosson.