La présidente. M. Haegi ne dispose pas du plan communal qu'il nous avait promis. Je vous demande donc si vous souhaitez tout de même voter ce projet de loi ce soir.

M. René Koechlin (L). En dépit de la remarque que j'ai faite tout à l'heure et qui était d'ordre général car ce n'est pas la première fois qu'il manque un plan nécessaire à la compréhension d'un projet de loi, je suggère que l'on vote tout de même ce projet parce qu'il semble réellement qu'il ne pose pas de problème majeur.

M. Alain Vaissade (Ve). Il m'avait semblé entendre tout à l'heure que M. Haegi devait afficher le plan...

La présidente. Il ne l'a pas.

M. Alain Vaissade. Eh bien, justement! Madame la présidente, vous avez soumis une procédure au Grand Conseil. J'attendais que ce plan arrive. Il n'est pas là. Si vous voulez voter maintenant, cela veut dire que vous reniez votre procédure. Je suis désolé. Je voudrais que vous respectiez votre parole.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Il était prévu tout à l'heure de revenir demain. Entre-temps, vous avez décidé de prolonger la séance jusqu'à épuisement de l'ordre du jour...

M. David Lachat. Et des députés!

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je vous répète qu'il s'agit d'une modification mineure qui s'appuie sur l'accord des deux communes et qui touche la limite entre la commune de Chêne-Bougeries et la commune de Chêne-Bourg, limite suscitée par le cours naturel de la Seymaz. C'est un problème tout à fait mineur. Je vous remercie de l'accepter. Maintenant, si cela devait vraiment poser des problèmes, on reviendra dans un mois. Cela me paraît ridicule. Il me semblait que vous vouliez gagner du temps et c'est l'occasion de le faire. A l'avenir, vous aurez les plans. Je m'exposerai pas deux fois à ces risques. D'ailleurs, c'est la première fois que je vis ce genre d'incident. Je vous garantis donc que la prochaine fois vous aurez le plan.

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue:

La présidente. Le point 36 de l'ordre du jour est reporté à une prochaine séance.

Mme Liliane Johner(T). La commission de la santé a été convoquée demain, à 16 h 30.

Une voix. 16 heures!

Mme Liliane Johner. Bon, 16 heures! Compte tenu du fait que nous ne revenons pas à 17 heures, qu'en est-il? Est-elle maintenue?

La présidente. Je ne sais pas avec quel ordre du jour vous avez été convoquée, je ne peux pas vous répondre. Je ne peux pas abroger une convocation de commission. Il vous faut voir avec le président de la commission. Je ne sais pas qui c'est.

Mme Liliane Johner. Bon, on s'en occupera demain.

La séance est levée à 23 h 55.