République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h

52e législature - 4e année - 3e session - 14e séance

PL 6956

PL 6956
Projet de loi de MM. Hervé Dessimoz, Jean Montessuit et René Koechlin modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses. ( )PL6956

 

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;