République et canton de Genève

Grand Conseil

I 1855
19. Interpellation de M. Yves Meylan incompatibilités pour les membres de commissions extra-parlementaires : décision au coup par coup ou politique générale du Conseil d'Etat ?. ( )I1855

M. Yves Meylan (Ve). J'entends interpeller à la fois le conseiller d'Etat Haegi et l'ensemble du Conseil d'Etat, parce qu'à partir d'un cas particulier dont j'ai eu connaissance, j'aimerais poser une question de réflexion générale.

En dehors des commissions du Grand Conseil, il y a un certain nombre de commissions extraparlementaires. Certaines s'apparentent davantage à des conseils d'administration, d'autres sont plutôt des commissions consultatives qui donnent des préavis. Il y a une règle générale qui prévoit que les membres de ces commissions doivent se récuser dans tous les cas où leurs intérêts ou ceux des personnes qu'ils représentent sont en cause. Cela dépend d'une loi concernant les membres des commissions officielles, donc d'une loi votée par notre parlement.

Or, vous savez très bien comment cela se pratique dans les commissions de notre Grand Conseil. Quand il y a un député personnellement concerné par un projet, soit il s'abstient lors du vote, soit, carrément, il décide de renoncer à participer à la séance de commission. En général, il annonce qu'il ne votera pas parce qu'il est concerné par un objet particulier.

Il semblerait que dans le cadre d'une commission particulière, la commission de la pêche, il existe un certain nombre de conflits de personnes datant de nombreuses années et qui sont aussi liés à des conflits d'idées, de politique de gestion piscicole. A la suite de différentes interventions, M. Haegi aurait pris la décision ou envisagé de déclarer que les membres de cette commission ne pourront, à l'avenir, plus recevoir aucun mandat de l'Etat de Genève.

Alors, j'aimerais poser deux questions au conseiller d'Etat Haegi. Premièrement, est-il exact que vous avez pris cette décision ou que vous envisagez de la prendre? Deuxièmement, entendez-vous mener cette politique d'une manière générale pour toutes les commissions extraparlementaires qui dépendent de votre département, et le Conseil d'Etat, dans son ensemble, entend-il pour les huit départements suivre la même politique? Ce sont là les deux questions que je voulais poser.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je ne répondrai pas complètement à l'interpellation de M. Meylan maintenant. Je ne lui dis que deux mots ce soir. Le monde de la pêche n'est pas celui qui est le plus calme. Vous savez très bien que par mon intervention, j'ai tenté de ramener la raison là où elle s'était un peu éloignée et d'apaiser certaines tensions. C'est une décision ponctuelle qui est prise dans ce cadre-là, mais je reviendrai sur le cas précis et sur le problème général que vous avez évoqués ce soir. Je ne vous cache pas que c'est peut-être un peu dommage qu'à partir de ce cas particulier, au moment où l'on tente de rétablir la situation pour que les pêcheurs puissent se consacrer à leur plaisir premier dans les meilleures conditions possibles, de généraliser le problème. De grâce, ne faites rien pour l'envenimer. C'est ce que je me permets de vous demander. Pour le reste, je vous répondrai lors d'une prochaine séance.

M. Yves Meylan (Ve). Je répliquerai le mois prochain à la réponse de M. Haegi. Simplement, je ne pense pas que la décision que vous avez prise est de nature à calmer les esprits, parce que la situation est, à mon avis, désespérée en ce qui concerne les deux clans en cause.

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à cette interpellation figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

M. André Vial (MPG). Madame la présidente, je trouve indécent, pour les cinq points de l'ordre du jour qui restent, de renvoyer cette séance. Je demande formellement, vis-à-vis du contribuable, de poursuivre la séance jusqu'à épuisement de notre ordre du jour.

La présidente. Monsieur le député, il nous reste plus de cinq points. Il nous reste le point 20 «Finances et contributions»...

M. André Vial. Et quatre après!

La présidente. Il reste le point 29 pour lequel...

M. André Vial. Pas d'accord!

La présidente. ...nous n'avons pas de plan, et il reste les quatre points suivants de l'ordre du jour: 32, 33, 34 et 36. Ce n'est pas compliqué, je mets aux voix. Simplement, M. Segond n'est pas là, M. Maitre n'est pas là non plus, mais si vous souhaitez continuer, je mets volontiers aux voix votre proposition.

M. Robert Cramer (E). Je n'entends pas intervenir sur la question de savoir si on continue ou pas l'examen de l'ordre du jour, chacun votera cela tout à l'heure. J'aimerais simplement vous signaler au sujet du point 20 que M. le président Vodoz n'a malheureusement pas pu être là lorsque nous avions prévu d'en parler à notre ordre du jour, mais il se fait que M. Schneider, qui devait intervenir pour les motionnaires, ne pourra pas être là demain.

Si vous entendez traiter ce point demain, je vous demanderais de bien vouloir le renvoyer à une prochaine séance du Grand Conseil et d'avoir ainsi les mêmes égards pour les députés que ceux que l'on a pour les représentants du gouvernement, de telle sorte que nous puissions défendre notre motion dans les meilleures conditions, en tout cas les conditions dans lesquelles nous avions prévu de la défendre.

La présidente. Je mets aux voix la poursuite de l'ordre du jour jusqu'à épuisement.

Cette proposition est adoptée.

La présidente. D'autorité, je reporte le point 20 de l'ordre du jour à une autre séance.