République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 14e séance
PL 6953
PL 6953
14. Projet de loi modifiant le régime des zones de
construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive
(création de zones diverses). ( )PL6953
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement du canton.