République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 13e séance
C 43
C 43
Par lettre du 31 mars 1993, le Conseil d'Etat nous fait
part de ses observations concernant les projets de lois 6705 et
6740, et le retrait de l'initiative 29 (aménagement du
territoire). ( )C43
Il en est pris acte. Cette lettre a été déposée sur vos places.