République et canton de Genève

Grand Conseil

Recherche aide

Recherche avancée

Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h

52^e législature - 4^e année - 3^e session - 13^e séance

P 982

P 982

Egalité de traitement pour les dancings sans alcool ( ), à la commission judiciaire;P982