République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 12e séance
I 1855
I 1855
Interpellation de M. Yves Meylan incompatibilités
pour les membres de commissions extra-parlementaires :
décision au coup par coup ou politique générale du
Conseil d'Etat ? ( )I1855
Cosignataires: Françoise Bugnon, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Andreas Saurer, Chaïm Nissim, Catherine Rapp-Jotterand.
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Le président. Sont parvenues à la présidence les questions écrites suivantes: