M. André November (Ve). J'aimerais répliquer à une non-réponse du Conseil d'Etat. L'ironie du sort... (Brouhaha.) Je ne sais pas si vous voulez m'écouter!

Mme Fabienne Bugnon. (S'adressant à l'assemblée.) C'est la dernière fois que vous l'écoutez!

M. André November. Madame la présidente, pouvez-vous faire un peu de silence? (Long silence, suivi d'un brouhaha.) Même si vous ne m'écoutez pas!

La présidente. S'il vous plaît, laissez parler M. November, c'est sa dernière intervention!

M. André November. L'ironie du sort a voulu que pour ma dernière intervention ce soir je doive aborder encore le problème de Sécheron, et je pense que, tout comme moi, vous avez assez entendu parler de ce problème.

Le 13 décembre 1990, j'ai développé une interpellation intitulée: «Sécheron: Qui fait la loi à Genève?» Depuis lors, je n'ai pas reçu de réponse et j'aimerais maintenant répliquer à une non-réponse du Conseil d'Etat, C'est une procédure un peu inusitée, mais je ne peux pas faire autrement. J'avais à l'époque posé plusieurs questions au Conseil d'Etat dont une qui disait: «Quelle est sa déontologie lorsqu'un conseiller d'Etat participe aux négociations avec des promoteurs où les intérêts privés et publics sont en jeu?» Et une autre: «Quelles sont les étapes de la réalisation du dossier Sécheron?»

J'aimerais vous dire que je comprends tout à fait la non-réponse du Conseil d'Etat, car je suppose que, depuis cette interpellation, le Conseil d'Etat a entrepris une réflexion approfondie, mais étant très occupé par d'autres soucis il n'a pas pu communiquer les résultats de sa réflexion dans les délais voulus. En deuxième lieu, je comprends aussi la non-réponse du Conseil d'Etat voulant exprimer par ce biais, donc par le silence, que les négociations sont en cours mais que son interlocuteur promoteur étant très têtu les négociations avancent lentement, et il voulait probablement éviter un souci particulier, un casse-tête à ce Grand Conseil et ne voulait pas provoquer un débat désagréable.

Enfin, pour clore, j'aimerais féliciter le Conseil d'Etat pour avoir inauguré une nouvelle forme de communication non verbale, non écrite, sous forme d'une non-réponse! Je pense que cette forme de communication est tout autant valable qu'une réponse ayant été à côté de la question! Je vous prie, Madame la présidente, de déclarer l'interpellation 1770 comme close suite à ma réplique.

Madame la présidente, voilà la partie officielle de ce que je voulais dire. J'aimerais ajouter à titre tout à fait personnel à l'adresse des conseillers d'Etat que je les aime beaucoup, que je les respecte beaucoup et que quelquefois j'ai trouvé leur susceptibilité tout à fait compréhensible, c'est humain, forcément humain, et c'est quelquefois même admirable!

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat laisse le mot de la fin à M. November ce soir. C'est la moindre des courtoisies!

Cette interpellation est close.

M. Denis Menoud (Ve). Madame la présidente, je vais vous lire non pas un passage de la bible, mais du règlement. C'est l'article 80, par rapport au point précédent. C'est important! La définition de l'amendement: «L'amendement est une proposition de modification d'un texte en délibération.» Donc, manifestement, c'est écrit noir sur blanc, vous avez fait une interprétation abusive du règlement du Grand Conseil!

La présidente. Non, Monsieur Menoud! Le texte en délibération était l'article 142. Vous pouvez regarder le titre du projet de loi 6945.