République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 6951
PL 6951
Projet de loi de MM. Hervé Dessimoz, Jean
Opériol, Jean-Pierre Gardiol et Nicolas Brunschwig modifiant
la loi sur les constructions et les installations diverses.
( )PL6951
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante: