M. Florian Vetsch (R). La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie ce soir sous la présidence de votre serviteur. A l'unanimité, ses membres ont considéré que la candidature de M. Chaïm Nissim ne présente aucune incompatibilité avec la fonction de député. Il peut donc prêter serment.

6. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;