Premier débat

M. Alain Sauvin (S), rapporteur. Une seule remarque de forme. Une erreur de transcription que vous voudrez bien corriger à la page 18, article 13, dernière ligne. A la place de: «Il doit au préalable consulter le conseil technique», il faut lire: «Il doit au préalable consulter le conseil de la statistique».

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Juste avant que vous ne procédiez au vote d'ensemble, dans le cadre de votre troisième débat, permettez-moi simplement, au nom du Conseil d'Etat, d'une part, de remercier M. Sauvin de l'excellent rapport qu'il a présenté sur un sujet technique qui n'est pas facile et a demandé un gros travail. D'autre part, permettez-moi également de remercier très sincèrement les membres de la commission de l'économie pour le travail accompli. Il s'agit ici, avec l'adoption de ce projet de loi sur la statistique publique cantonale, d'une des premières réorganisations de prestations administratives au sein de notre Etat. Cette réorganisation a été demandée, en particulier par la commission des finances. Nous arrivons maintenant avec un instrument moderne permettant la prise en charge des prestations statistiques au sein du canton de Genève. Je tenais à vous en remercier.

Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue: