République et canton de Genève

Grand Conseil

E 629-1
4. Prestation de serment de M. Patrick Malek-Asghar, élu juge suppléant au Tribunal de première instance et de police. (Entrée en fonctions: 1er août 1993). ( ) E629-1
 Mémorial 1993: Election, 1240.

M. Patrick Malek-Asghar est assermenté.