République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 6925-A
PL 6925-A
15. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat allouant une
subvention à la Fédération genevoise pour la
prévoyance de l'alcoolisme. ( -) PL6925
Mémorial 1992: Projet, 7691. Commission,
7695.
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (E), commission des
finances
Premier débat
La proposition de discussion immédiate est mise aux voix.
Il est procédé au vote par assis et levé.
Le sautier compte les suffrages.
Elle est adoptée par 34 oui contre 31 non.
Premier débat
Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: