République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 6943
PL 6943
14. Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à
l'office cantonal de l'assurance-invalidité.
( )PL6943
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales.