République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 6827-A
PL 6827-A
8. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
modifications aux statuts de la caisse de prévoyance du
personnel des établissements publics médicaux du canton
de Genève (CEH). ( -) PL6827Rapport de Mme Claire
Torracinta-Pache (S), commission des finances
Mémorial 1992: Projet, 3145. Commission,
3149.
Rapport de M. Jean Queloz (S), commission des finances
Premier débat
Mme Claire Torracinta-Pache (S), rapporteuse. Les députés qui ont lu avec attention ce très important projet de loi auront rectifié d'eux-mêmes l'article 2, page 3. Il doit en effet être lu ainsi: «La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1993», cela selon le voeu de la commission des finances.
Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: