Débat

Mme Jeannik Dami (S), rapporteuse. Je signale tout d'abord une erreur d'impression à la page 2 du rapport. Les députés ont reçu le texte rectifié de la proposition de résolution sur leur table.

Etant donné ce rapport extrêmement succinct, dû à l'urgence de la situation, je voudrais le compléter quelque peu. Ce faisant, je crois vraiment me faire l'interprète de la commission en disant que nous aurions souhaité que l'avenir de l'école d'architecture de Genève puisse être discuté en même temps que la motion 801 qui traite de la coordination des hautes écoles romandes. L'urgence de l'actualité a voulu que le sort de cette école soit traité séparément, mais une urgence n'est peut-être pas un hasard. En effet, s'il est évident que l'enseignement des sciences dites exactes pourraient et devront probablement être regroupées, vu les énormes investissements en matériel et en forces humaines y relatifs, il en va un peu différemment de l'enseignement de l'architecture.

Cet enseignement comprend une large dimension sociale avec toutes les complexités que cette branche implique. Or une des qualités dont notre société a un urgent besoin en la matière, c'est bien l'imagination dans la diversité. On pourrait, par analogie, comparer la richesse que doit comprendre un tel enseignement à une variété biologique. Si l'on procède à une culture intensive au détriment de la diversité, on entraîne certes un meilleur rendement, mais à terme un appauvrissement qui tend à une stérilité. Je crois que l'enseignement de l'architecture qui a une application directe sur notre mode de vie est particulièrement touché par une telle comparaison. Les enseignements vaudois et genevois ont chacun leurs spécificités qui gagneraient grandement à rester complémentaires tout en admettant que partie de cet enseignement pourrait être regroupé.

C'est dans cet esprit que la commission a rédigé cette résolution, réalisant par ailleurs qu'il est extrêmement important d'apporter à notre chef du département de l'instruction publique un appui non négligeable dans ses futures négociations à Berne. Pour ces raisons, nous souhaitons une très large adhésion à cette proposition de résolution.

M. Philippe Joye (PDC). L'unanimité des commissaires moins un pense qu'il vaut la peine de garder une partie importante de l'enseignement architectural à Genève; que des économies substantielles -- qui se chiffrent mainteant par millions -- devraient être réalisées; que la manière dont il faut procéder pour réussir ce mariage avec l'EPFL en particulier et avec le secrétaire d'Etat chargé des écoles polytechniques et des universités doit être dévolue aux exécutifs pour des questions tout simplement pratiques; qu'il est urgent que ce Grand Conseil témoigne haut et fort de son désir de trouver une issue rapide à ce qui était une proposition de suppression pure et simple d'une

école pour devenir maintenant une proposition de collaboration dynamique entre Genève et Lausanne; que tout retard dans la solution à trouver déstabilise profondément tout le monde, des autorités responsables aux professeurs et surtout aux élèves.

Nous sommes actuellement dans un vide, dans un temps mort de négociations qui porte un dommage important à cette école. Si ce temps mort persistait, ce dommage pourrait atteindre des proportions telles que l'école pourrait disparaître faute d'inscriptions nouvelles, par exemple. Quel élève, en effet, voudrait être candidat à faire des études dans une école dont il ne sait pas si elle existera encore, et si oui sous quelle forme, avec quels supports et quels accents? Vous avez pu lire que divers schémas potentiels existent en particulier dans la direction d'un troisième cycle. Ce troisième cycle sera-t-il universitaire ou fédéral? Je ne voudrais pas entrer en matière là-dessus, parce que je pense précisément que c'est une question de négociation.

Par contre, je me réjouis d'entendre que l'université s'est solidement reprise en main et qu'elle a reçu «cinq sur cinq» le message financier extrêmement brutal de M. Cotti, conseiller fédéral. Le professeur Marianni a dit dans le «Journal de Genève» qu'il nous faut maintenant arrêter de parler de l'école et surtout éviter qu'elle devienne un cheval de bataille pour les politiques. Il oublie un peu vite que c'est l'école qui a appelé les politiques à son chevet et qu'il a peut-être fallu ce passage très public et très ouvert pour que le plan initial Vitto-Weber, qui n'économisait pas grand-chose et ne tenait pas compte des rigueurs boréales de nos finances fédérales et cantonales, fasse place à un projet concret et sérieux dont on nous dit qu'il est adapté à nos possibilités financières.

Je conclurai en disant que ce sera le dur lot des universités de voir le politique intervenir chaque fois qu'elles ne seront pas aptes à réformer leur fonctionnement et leur organisation ou qu'elles oublieraient que si elles sont les phares de la collectivité, elles ne peuvent penser que les règles très dures que nous imposent le chômage, les licenciements, le manque de ressources ne leur sont pas applicables. Je pense qu'elles seules pourront faire leur réforme à l'intérieur de leur quatre libertés essentielles: académique, universalité de l'enseignement, autonomie universitaire et refus du numerus clausus, avec toutefois une nuance de taille; en effet, elles devront transposer le cadre géographique de ces libertés à l'échelon de la région en collaborant entre universités et hautes écoles pour assurer le respect des libertés mentionnées ci-dessus tout en intégrant le facteur de la mobilité entre les villes universitaires.

C'est dans cet esprit que je vous recommande de voter massivement la présente résolution. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier le président du département de l'instruction publique de tous les efforts qu'il a déployés dans cette affaire pour laquelle je crois pouvoir dire qu'il n'a pas reçu tout l'écho qu'il était en droit de recevoir.

M. Armand Lombard (L). Le débat à propos de la résolution de M. Joye a surtout été axé, dans ma vision des choses, sur la réflexion nécessaire au moment où l'on se trouve devant un véritable problème régional. Nous n'avions pas eu jusqu'à maintenant l'occasion de traiter un tel problème, et, qui plus est, de devoir le solutionner rapidement.

Dans les discussions houleuses qui ont eu lieu dans la commission de l'université, j'ai surtout été frappé par une série de réactions allant de la défense du patriotisme local, du patrimoine genevois, de la lutte contre l'autoritarisme brutal et fédéral, en passant par des jalousies envers certains cantons, en l'occurrence le Tessin avec le projet Botta. En fait, toute une série d'éléments sont rentrés en ligne de compte alors qu'ils ne l'auraient pas dû, puisque la véritable discussion portait sur la politique régionale à appliquer, et comment conserver le patrimoine, l'autonomie et les spécificités d'une cité, surtout si ces dernières doivent se transporter à 40 ou 50 km d'autoroute de là. Le débat a été très utile pour clarifier un certain nombre de points et arriver à une politique régionale universitaire. La motion 801 permettra de mieux préciser cette politique et je m'en réjouis déjà puisqu'en somme ce sera notre premier débat en la matière et qu'il nous obligera à beaucoup de compréhension, de partage et de coordination avec les autorités vaudoises et la ville de Lausanne.

En ce qui concerne l'école d'architecture, qui doit être étudiée sur le plan régional, trois solutions s'offraient à notre parlement. Celle de la Genève patriotique -- chiffrée à 10 millions -- et à l'autre extrême, celle que l'on pourrait appeler la solution fédérale ou solution Ursprung, qui est une solution assez brutale d'intervention concentrant toute l'opération à Lausanne, mais dont le coût reviendrait à zéro franc et zéro centime, soit une diminution de 10 millions pour Genève. Entre les deux -- un bon consensus apporte toujours une solution intermédiaire -- il y a la solution que je me permettrai d'appeler solution Dominique Föllmi.

Celle-ci préconise un effort de régionalisation pour ramener à une seule formation d'architecture, ainsi qu'à une administration centralisée, à une politique régionale et à une université ou à un diplôme, mais basée sur la spécificité de chacune des cités participant à cet enseignement. Cette solution devrait se situer financièrement parlant à mi-chemin entre les deux autres.

A l'évidence, la spécificité genevoise, en ce qui concerne l'école d'architecture -- comme cela a déjà été dit -- est une spécificité d'urbanisme et de restauration, alors que celle de Lausanne est caractérisée par l'ingénierie. Ces différences sont heureuses, car cela permettra d'organiser une université ou une école d'architecture régionale où chacune de ces branches sera dispensée, cela en tenant compte de l'aspect financier, ô combien important pour les finances de notre canton, et de celui de Vaud du reste!

Comme l'a précisé M. Joye, ce rapport doit soutenir la démarche genevoise de M. Dominique Föllmi auprès des autorités fédérales. Aussi, je vous propose un amendement -- pour que le message soit plus clair -- consistant à supprimer la première invite qui est peu précise et relativement floue, je cite: «Chercher à développer un enseignement de l'architecture sur le plan Suisse et sur celui de la région qui tienne compte des derniers développements dans le concept européen». Il ne s'agit pas d'une recherche suisse, mais d'une recherche régionale. Le concept européen est sympathique, mais je crois qu'il n'a rien à voir avec le soutien à apporter au Conseil d'Etat qui se basera, je le pense, davantage sur les deux invites suivantes qui sont très précises.

Je vous serais donc reconnaissant de soutenir cet amendement.

Mme Erica Deuber-Pauli (T). Après ce qui a été dit, je n'ai plus grand-chose à ajouter.

Je ferai cependant une remarque assez importante. Il est vrai que la secousse produite par l'offensive du conseiller fédéral Cotti contre l'EAUG nous a provoqués, non pas parce que nous sommes chauvins ou jaloux du Tessin, mais plutôt parce que l'école d'architecture court bel et bien le risque

de disparaître. Cette réaction l'a amené à travailler très rapidement sur un projet, à revenir sur le projet Vitto-Weber, à reformuler un projet -- mais je ne suis pas sûre que le projet reformulé soit celui qui devra à tout prix émerger au cours des prochaines semaines.

En effet, ce projet m'inquiète s'il ne s'articule pas dans la perspective que viennent de souligner successivement M. Joye et M. Lombard, soit celle d'une intégration régionale. En supprimant le premier et le deuxième cycle d'enseignement de l'architecture à Genève, ce vers quoi on risque de s'acheminer, et en ne retenant que le troisième cycle dans notre ville, je crains que celui-ci ne vienne se placer dans une autre orbite que celle de l'architecture, de l'urbanisme et de la préservation du patrimoine comme proposé, et qu'il ne se dilue dans les sciences économiques et sociales. C'est le projet Weber, un projet caressé par des universitaires qui ont une grande ambition pour la faculté des sciences économiques et sociales, mais qui apparaît dangereux parce qu'il oublie l'architecture elle-même et qu'en somme il fait «gagner» la suppression du premier et du deuxième cycle à Genève, un institut supérieur de troisième cycle assurant en même temps la formation continue, la spécialisation et la recherche postgrade, mais n'entrant pas du tout en matière sur une intégration progressive d'une université régionale.

Tout au plus imagine-t-on dans ce projet des liaisons, des continuités entre le deuxième et le troisième cycle, des ateliers par exemple à Lausanne qui commenceraient à faire travailler les étudiants de troisième année sur des perspectives de recherche postgrade. Mais ce projet ne serait pas un projet d'intégration universitaire régionale.

J'aimerais demander à notre conseiller d'Etat chargé de l'instruction publique de tenter de réussir un coup formidable en amenant le Polytechnicum à Genève. Pour cela il faudrait créer une branche polytechnique à Genève, c'est-à-dire une véritable intégration à une école fédérale. C'est dans cet esprit que nos collègues de la commission ont parlé de concept européen qui en dit long sur le plan universitaire: c'est la perspective de développer des programmes Erasme au sein des universités avec des liaisons vers Zurich, vers la France voisine. Si on arrivait à amener un polytechnicum à Genève, c'est-à-dire à faire de cet institut d'architecture et d'urbanisme genevois de troisième cycle et de recherche un institut polytechnique, ce projet serait un pas très important dans l'intégration

d'universités régionales. En sauvant simplement un troisième cycle et en plaçant celui-ci sous le chapeau des sciences économiques et sociales, on réaliserait seulement des économies sans faire un pas de plus vers l'avenir.

M. Dominique Föllmi, conseiller d'Etat. Il faut se demander quel est le résultat que l'on entend obtenir. Que veut-on en définitive? Nous avions la volonté d'établir une collaboration sur le plan romand entre diverses institutions universitaires. En l'occurrence, entre l'Ecole polytechnique et l'université de Genève avec son école d'architecture. La collaboration proposée, Monsieur Joye, était dynamique. Les responsables de ces deux institutions se sont mis à l'oeuvre pour déboucher sur un concept dont je vous rappelle les points forts: une formation unique, un seul diplôme, un seul plan d'étude, des économies, la suppression des doublons, mais une activité scientifique sur deux sites. Cela signifiait une collaboration intense entre ces deux institutions et des échanges de professeurs et d'étudiants. Ce projet semblait prometteur.

Vous avez dit, Monsieur Joye, que ce projet ne faisait pas faire d'économies, ou très peu, mais vous ne les avez pas chiffrées. Par conséquent, c'est aller vite que de condamner d'emblée le résultat. C'est pourquoi je pose la question: que voulons-nous obtenir et quel résultat voulons-nous atteindre? Notre but est-il de faire exclusivement des économies ou de respecter un concept? Voulons-nous enseigner certaines disciplines, voulons-nous conserver un troisième cycle, voulons-nous un institut universitaire? Les réponses à ces questions doivent guider notre démarche.

Le département de l'instruction publique et l'université tentent de procéder à une révision du concept tout en essayant de dégager des économies. Vous, vous voulez que nous fassions 5 millions d'économies, puis que nous élaborions un concept, c'est-à-dire faire les choses à l'envers. Moi, je garde ma stratégie qui consiste à formuler un concept et ensuite à concilier l'aspect financier. Il me semble important de faire les choses dans cet ordre. Vous connaissez la situation, puisque M. Cotti a bloqué le processus estimant qu'il suffisait de transférer le tout à Lausanne pour régler l'avenir des études en architecture.

Or je me permets de rappeler les enjeux. Je ne veux pas galvauder un patrimoine. L'école d'architecture est un patrimoine. Cette formation concerne quatre cents étudiants à Genève dont je veux tenir compte, sans parler des collaborateurs qui travaillent dans notre école. Enfin, la recherche qui est reconnue et appréciée ne doit pas être galvaudée non plus. Je suis décidé à maintenir à Genève une formation de haut niveau dans le domaine de l'architecture. Pour moi, il n'est pas question de fermer cette école et de transférer le tout à Lausanne, car cela ne correspond pas au concept qui est le mien. Imaginer que l'on va pouvoir développer le département d'architecture de l'Ecole polytechnique fédérale en y ajoutant quatre cents étudiants sans ressources supplémentaires n'est pas un concept. Ce n'est pas sérieux, j'ai déjà eu l'occasion de le dire!

Mais il est vrai que sous les pressions et les coups de boutoirs de Berne, nous sommes obligés de réviser ce concept et, immanquablement, nous sommes obligés de réduire la formation complète de l'architecte telle qu'elle était prévue et conçue. Monsieur Joye, nous ne sommes pas dans le vide des négociations, ni au point mort. Au contraire, nous travaillons d'arrache-pied. L'école d'architecture propose un autre concept, celui que vous avez décrit, Madame Deuber-Pauli. Vos échos reflètent la réalité et je constate que vous connaissez parfaitement les propositions qui ont été formulées.

Ce nouveau concept est axé sur un projet de troisième cycle, enseignement et recherche, sur la formation continue et sur la recherche. Il s'agit d'une nouvelle articulation possible entre un institut de troisième cycle à Genève et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Où en sommes-nous actuellement? L'école d'architecture a travaillé rapidement pour concevoir cette contre-proposition. Le conseil de l'école d'architecture qui comprend les quatre corps constitués, professeurs, collaborateurs, personnel administratif et étudiants, a approuvé ce projet à l'unanimité, ce qui est encourageant.

Nous irons à Berne dès que M. Cotti sera de retour de vacances pour négocier. Je me baserai d'abord sur le projet initial tel que nous l'avions prévu et j'attendrai les explications de M. Cotti afin de connaître la raison de son refus. Nous devons avoir une explication à ce sujet, car en l'occurrence un échange épistolaire n'est pas suffisant. En fonction de ces discussions, nous aborderons le nouveau projet, c'est-à-dire celui qui a été élaboré maintenant. Nous avons ainsi une alternative, deux concepts de coordination possibles. Je demanderai également que les professeurs, les directeurs, le président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne aient le droit de s'exprimer.

En effet, pour l'instant, aussi curieux que cela puisse paraître, ces personnalités n'en ont pas le droit, car le chef du département fédéral de l'intérieur le leur a interdit. Imaginez un seul instant que j'interdise au recteur, aux directeurs, aux professeurs, aux collaborateurs et aux étudiants de s'exprimer ici à Genève! C'est pourtant ce qui se passe à Lausanne! Heureusement, nous avons une bonne tradition académique qui permet la liberté d'expression à l'université. Je dois donc débloquer cette situation pour Lausanne, afin que nous puissions reprendre les discussions dans un cadre déterminé. Comme je l'ai dit, nous devons définir au préalable un concept avant de nous déterminer sur le budget.

Nous avons deux solutions de rechange pour Genève. Il ne nous reste plus qu'à les présenter et à en discuter avec le recteur et le président de l'école d'architecture de Genève à Berne puisque nous devons négocier maintenant au plus haut niveau les projets académiques dans ce contexte.

Quant à votre proposition de résolution, je n'en refuse pas la première invite. En effet, le deuxième projet préparé par l'école d'architecture correspond bien à un projet régional. La convention liant les universités, la région Rhône-Alpes et l'ensemble de la Suisse romande porte essentiellement sur le troisième cycle. Vous ne devez pas craindre le manque de vision régionale, car nous l'avons au contraire bien prévue au programme. Par conséquent, cette première invite correspond tout à fait au travail en cours, et je vous remercie de votre appui.

Enfin, mettre sur pied une école d'architecture romande à Genève, c'est très bien. Par contre, j'imagine mal le transfert du département d'architecture de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne à Genève, car nous n'en aurions pas les moyens financiers. Vous avez suggéré que cette école soit reconnue sur le plan fédéral; si M. Cotti nous donne les ressources nécessaires, j'en serais évidemment ravi, mais je ne crois pas que ce soit son intention. Un transfert de Lausanne à Genève me paraît utopique. Alors, restons les pieds sur terre et discutons concrètement en espérant que nous progresserons avec ce premier dossier important qui préfigure bien ce qui nous attend avec les autres dossiers de coordination des universités en Suisse romande. Je vous remercie de l'appui que vous m'apportez dans cette affaire.

M. Philippe Joye (PDC). Lorsque je parlais de vide de négociations, Monsieur le président, ce n'était pas au sein de l'université, mais entre Genève et Berne.

En ce qui concerne l'amendement, j'avais dans un premier temps dit à mon cher et estimé collègue, le député Lombard, qu'il n'était pas très grave de «laisser tomber» ce premier amendement. Mais au vu de ce qui a été dit, je propose qu'il soit maintenu, car en fait il n'est pas aussi anodin que cela a été dit au départ.

Enfin -- et comme les déclarations de personnes tout à fait compétentes dans le domaine de l'enseignement le laissent entendre -- je crois que l'intention réelle fédérale est bien d'offrir à Genève un Institut fédéral de recherche de l'environnement qui comporterait des disciplines telles que: l'aménagement du territoire centré sur les villes et qui s'occuperait des questions de recyclage, de reconstruction, de formation continue et aussi de tous les instituts qui marchent bien à Genève, par exemple, celui qui a été consacré à la méthode Mayr. Nous sommes en train, et je m'en félicite, de trouver une solution. Je partage l'avis de Mme Deuber-Pauli. Je verrai assez bien un institut à forte connotation fédérale pour jouer la région.

Mme Françoise Saudan (R). Nous ne sommes pas intervenus en tant que groupe dans le débat, car j'avais déjà longuement développé ce point il y a quinze jours. Je ne voulais pas reprendre toutes les raisons -- avec un certain nombre de réserves -- favorables au maintien de la spécificité, de la culture, du patrimoine genevois, comme vient de le préciser M. Föllmi. En effet, je suis convaincue de l'importance extrême de cet élément. Nous vous soutenons donc totalement dans la bataille que vous menez, avec l'appui de ceux qui, à l'école d'architecture et ailleurs, travaillent à ce projet.

Je mettrai un bémol à la prétendue houle de la dernière séance de la commission de l'université qu'a évoquée M. Lombard. Au contraire, il y a eu unanimité moins une abstention. S'il y a eu houle, elle était interne au groupe libéral.

Mme Erica Deuber-Pauli (T). Je voudrais seulement préciser ma crainte de tout à l'heure. Lors d'une récente rencontre à Genève avec un collaborateur de M. Ursprung, qui est genevois, qui a non seulement rencontré M. Joye, mais quelques professeurs de l'école d'architecture et moi-même, nous avons évoqué les deux cas de figure qui sont contenus dans le projet de l'école d'architecture.

D'un côté, un projet qui vise le long terme et la marche en avant vers l'université romande, par l'intégration des deux instituts, Polytechnicum et école d'architecture, avec tous les paliers nécessaires pour atteindre ce but. Je ne pense pas que cette intégration soit pour demain, mais peut-être pour après-demain, par une corrélation des programmes et des titres, un meilleur partage des compétences entre les deux villes.

De l'autre côté, une perspective qui serait tout aussi acceptable aux yeux de M. Ursprung consisterait à liquider le premier et le deuxième cycle à Genève, à conserver le troisième avec les instituts de l'EAUG intégrés à SES. But: quelques millions d'économies. Ce serait une solution acceptable aux yeux de Berne, car applicable dès septembre 1993.

Nous n'aurions toutefois pas avancé d'un pas dans l'intégration réelle d'une université romande. C'est mon inquiétude. Les deux solutions sont acceptables pour les autorités fédérales qui ont le souci de faire des économies, mais nous, nous avons un patrimoine à sauvegarder. Pour que ce dernier féconde l'université romande de demain, nous devons choisir non pas la solution de facilité, mais la solution difficile, même si elle est à plus long terme, c'est-à-dire l'intégration polytechnique que vous prétendez impossible aujourd'hui, mais qui sera peut-être possible dans dix ans.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée.

Elle est ainsi conçue: