République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
M 847
M 847
- Proposition de motion de Mme et MM. Fabienne Bugnon,
Robert Cramer, André November et Max Schneider concernant
l'introduction d'une redevance de solidarité sur les robots.
( )M847
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.