N° 8

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Vendredi 12 février 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 21 h 15.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Olivier Vodoz, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Robert Cramer, Jacqueline Damien, Hervé Dessimoz, Marlène Dupraz, René Ecuyer, Jean-Claude Genecand, Henri Gougler, Michel Jacquet, Michel Jörimann, Georges Jost, Pierre Meyll, Jean Montessuit, Paul Passer, Jean Queloz, Gérard Ramseyer, Andreas Saurer, Philippe Schaller, Jacques-André Schneider et André Vial, députés.

3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. La commission informatique parlementaire composée de neuf membres sera formée de la façon suivante:

M. Hervé Burdet(S), M. Florian Barro (L), M. Robert Baud, M. Alain Rouiller (S), M. Yves Meylan (E), M. Roger Beer (R), M. André Vial (MPG), M. Jacques Boesch (T).

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante: