République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 7e séance
E 624
E 624
5. Prestation de serment de M. Mauraice Scherrer,
élu un juge assesseur au Tribunal de police. (Entrée en
fonctions: 1er juillet 1993). ( )E624
M. Maurice Scherrer est assermenté.