Débat

Mme Christine Sayegh (S). Cette motion, je devrais dire cette émotion, car rappelez-vous, j'ai toujours en mémoire l'irritation qu'elle avait provoquée chez certains députés.

M. André November. Chez Robert, hein?

Mme Christine Sayegh. C'est exact. Je vois qu'on a noté l'irritation du député Cramer. Cette motion a passé de justesse, et je dois dire que c'est grâce au soutien de M. Haegi, car personne n'avait l'intention de la renvoyer en commission.

Je constate avec satisfaction que la commission des droits politiques a utilisé cette motion comme sujet de réflexion -- ce qui était le but des motionnaires -- afin de repenser notre procédure électorale pour la rendre plus attirante et stimuler la prise de conscience par l'électeur de son rôle politique. Les tableaux annexés au rapport démontrent que le système de vote par correspondance a été très bien perçu par la population. L'évolution du vote par correspondance est manifeste puisqu'il a passé, dès l'introduction de ce système, à 13%, alors qu'il n'était utilisé qu'à concurrence de 2% dans le passé.

La progression de la participation aux élections a fait un bond en 1992. Nous avons également pu nous rendre compte que lorsqu'un sujet était porteur, comme la question de l'adhésion à l'EEE, les gens se mobilisaient et que les autres points votés lors du même scrutin bénéficiaient automatiquement d'un nombre accru de voix. Les initiatives prises par le département de l'intérieur vont dans le sens des préoccupations des motionnaires et, compte tenu de ce fait, les conclusions de la commission des droits politiques tendant à modifier l'invite de la motion sont tout à fait raisonnables. C'est pourquoi nous nous y rallions. En conclusion, je vous remercie de bien vouloir accepter cette motion ainsi amendée et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je voudrais signaler qu'entre-temps nous avons adressé un questionnaire aux partis politiques, associations

et organisations. Il porte sur les points que vous évoquiez et exprime notre volonté de faciliter l'exercice des droits de vote en remplaçant l'estampille par l'introduction du système de vote par enveloppe, le vote par correspondance.

Les réponses que nous avons reçues montrent la volonté des uns et des autres de soutenir les mesures engagées de façon à consolider les résultats déjà obtenus. Si M. Beer dit que la participation n'est pas très forte, je relève quant à moi qu'elle augmente, même pour des scrutins qui n'ont pas l'importance de celui du 6 décembre. C'est dire qu'il y a là un signe positif et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des résultats de cette consultation.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue: