N° 6

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 11 février 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Erica Deuber-Pauli, Henri Gougler, Michel Jacquet, Georges Jost, Vesca Olsommer, Gérard Ramseyer, Alain Vaissade, Nicolas Von der Weid, députés.

3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Notre collègue, M. Gérard Ramseyer, a été victime d'un accident. Il est encore hospitalisé avant de partir en convalescence. Au nom du Grand Conseil, je lui souhaite un prompt rétablissement.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante: