République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 5e séance
C 15
C 15
- Par lettre du 20 janvier 1993, la Chancellerie
fédérale accuse réception de notre renvoi, aux
autorités fédérales, de la résolution 252
(concernant le vote du 6 décembre sur l'EEE).
( )C15
Il est pris acte de ces deux courriers.