République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 5e séance
PL 6914-A
PL 6914-A
25. Rapport de la commission d'aménagement du
canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de
développement 3). ( -) PL6914
Mémorial 1992: Projet, 7374. Commission, 7378.
Rapport de M. Bernard Erbeia (L), commission
d'aménagement du canton
Premier débat
Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: