République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h

52e législature - 4e année - 2e session - 5e séance

PL 6939

PL 6939
19. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 destinée à l'industrie, des bureaux et des logements. ( )PL6939

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.