M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Par son interpellation, Mme Fabienne Bugnon pose des questions relatives à la nature, à la fréquence des contrôles effectués auprès des entreprises à risques et à l'information de la population en cas d'accident majeur.

Voici quelques éléments techniques de réponse sur la base des avis qui nous ont été donnés par les spécialistes.

En ce qui concerne la nocivité du produit ammoniaque, c'est probablement le seul possédant une odeur si caractéristique, si intense. L'ammoniaque est décelable par notre système olfactif, même lorsqu'il est très peu concentré dans l'air. Les spécialistes disent que c'est un composé stable et qu'à température ambiante le danger d'explosion est faible.

Quel était, Madame la députée, l'état des installations de l'entreprise au moment de l'accident? Des experts ont examiné l'évaporateur de l'installation frigorifique de cette entreprise. Ils ont décelé de la rouille autour du tuyau de sortie de l'ammoniaque. La fuite a été localisée à cet endroit. Une fuite initiale avait eu lieu, provoquée par un petit trou d'un millimètre de diamètre sur cette partie de l'installation. Par la suite, en cours d'intervention, une fuite plus importante s'est produite.

Quelle a été l'efficacité des services d'intervention? Les services de secours ont été engagés conformément au plan ISIS. L'effectif des secours ainsi que leur engagement a été très important au départ. Cette initiative a été motivée par une information erronée au sujet de la quantité de produit échappé.

A l'arrivée des secours, on parlait de deux cuves de 15 m3 contenant 8 tonnes d'ammoniaque, alors qu'en réalité il s'agissait de 450 kg. Les modes d'intervention décidés par les responsables des secours se sont révélés judicieux, tant en ce qui concerne l'arrosage intense que pour la mise en place de rideaux d'eau, comme de la délimitation et le bouclage d'une zone pouvant présenter des risques.

En ce qui concerne l'information à la population et l'avis aux stations d'épuration des eaux, vous avez demandé si les entreprises employant des produits toxiques étaient contrôlées. Il est bien évident que les installations de production de froid qui mettent en oeuvre des appareils contenant des gaz comprimés ou liquéfiés sous pression tombent sous le coup de l'ordonnance fédérale du mois de mars 1938, concernant l'installation et l'exploitation de ces derniers.

Au-dessus des valeurs limites stipulées dans l'ordonnance, c'est-à-dire une pression supérieure à deux atmosphères, l'installation et l'exploitation des récipients exigent une autorisation spéciale de l'OCIRT et sont soumises à des contrôles réguliers de l'Association suisse des contrôles des installations sous pression. Les contrôles de l'entreprise en cause ont évidemment été effectués.

Le groupe frigorifique avait été installé en 1965. En 1983, il a fait l'objet d'une décision de l'OCIRT d'aménager en temps voulu un nouveau récipient sous pression. Il a été acquis par l'entreprise et a fait l'objet des contrôles et des décisions adéquates. L'installation a été régulièrement soumise aux contrôles et aucune anomalie n'avait été constatée. A la suite de cet incident, l'entreprise va procéder au remplacement intégral de son groupe frigorifique. Les plans ont été transmis à l'OCIRT.

Vous avez posé la question de l'assujettissement des entreprises à risques à l'ordonnance fédérale sur la protection contre les risques majeurs. Dans la règle, elles sont soumises à l'OPAM. Cette ordonnance a pour but de protéger la population et l'environnement contre les dommages qui peuvent résulter d'accidents industriels graves. Dans le cas présent, ces 450 kg d'ammoniaque stockés ou manipulés représentent toutefois un taux inférieur au seuil quantitatif prévu pour justifier l'assujettissement à l'OPAM. Ce seuil est de 2 000 kg.

L'information de la population -- pour répondre à votre question -- a été effectuée dès que la police a eu connaissance de la dégradation de la situation à l'intérieur de l'usine. Elle a été faite par les services de gendarmerie qui ont, avec une diligence particulière, avisé systématiquement les habitants dans un rayon de cinq cents mètres autour de l'usine sinistrée, ainsi que la commune. Madame le maire de la commune de Meyrin était présente sur les lieux au moment de l'accident, et cela dès le début du sinistre.

La question de la pollution est importante. Le service d'incendie et de secours de la ville de Genève a été chargé d'arroser le réservoir défaillant. Les canalisations de l'entreprise qui sont raccordées à un système de collecteurs aboutissent à la station d'épuration du Nant d'Avril. Le personnel du service des contrôles de pollution a été en liaison régulière et constante avec le chef de la station d'épuration en question. Les eaux d'arrosage y sont arrivées à 18 h 30. Le rapport est précis. De 18 h 30 à 19 h 20, une odeur caractéristique a été relevée ainsi qu'une légère augmentation du pH à l'entrée de la station, mais cette dernière n'a pas été perturbée et la qualité des eaux traitées n'a subi aucune influence.

Votre dernière question consiste à savoir le coût de l'intervention. Il a été assumé par l'entreprise. J'ai sous les yeux la photocopie d'une facture de police qui est assez lourde et qui a été payée immédiatement par l'entreprise en question.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je vous remercie, Monsieur Maitre, pour toutes ces réponses. Toutefois, je conteste le point de l'information. La commune de Meyrin n'a pas été informée. Madame le maire était là par hasard, comme elle l'a dit lors d'une séance du Conseil municipal. C'est ainsi qu'elle a été prévenue, mais ni la commune ni le service de police municipale de Meyrin n'ont été informés. J'habite dans le village de Meyrin, et je peux vous dire que beaucoup d'habitants n'étaient pas informés.

L'interpellation est close.