République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 5e séance
E 624
E 624
9. Election d'un juge assesseur au Tribunal de police,
en remplacement de M. Jacques Chappuis, qui va atteindre la limite
d'âge. (Entrée en fonctions: 1er juillet 1993.)
( )E624
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Jean-Jacques Regamey, et M. Maurice Scherrer, présenté par le parti libéral.
Bulletins délivrés : 63
Bulletins retrouvés : 63
Bulletins blancs : 21
Bulletins nuls : 2
Bulletins valables : 40
Majorité absolue : 21
Est élu: M. Maurice Scherrer, par 35 suffrages.
Obtient des suffrages: M. Jean-Jacques Regamey (5).