République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 6926
- Projet de loi du Conseil d'Etat allouant une subvention destinée à la création de l'Association Sésame-Genève et à la couverture de la part cantonale à son fonctionnement. ( )PL6926

Ce projet de loi est retiré par le Conseil d'Etat.

 

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

M. André November(Ve). Je demande au Conseil d'Etat qu'il réponde à mon interpellation 1770 du 13 décembre 1990. Le règlement prévoit un délai de réponse, et si le Conseil d'Etat ne me répond pas durant cette session ou la prochaine, je n'aurai pas la possibilité de répliquer.

La présidente. Nous avions l'intention, Monsieur November, de parler de ce sujet au point concernant les différentes échéances des motions et propositions parvenues au Conseil d'Etat.

e) de questions écrites.

La présidente. Le Conseil d'Etat a répondu aux questions écrites suivantes: