République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 5e séance
PL 6926
PL 6926
- Projet de loi du Conseil d'Etat allouant une
subvention destinée à la création de l'Association
Sésame-Genève et à la couverture de la part
cantonale à son fonctionnement. ( )PL6926
Ce projet de loi est retiré par le Conseil d'Etat.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
M. André November(Ve). Je demande au Conseil d'Etat qu'il réponde à mon interpellation 1770 du 13 décembre 1990. Le règlement prévoit un délai de réponse, et si le Conseil d'Etat ne me répond pas durant cette session ou la prochaine, je n'aurai pas la possibilité de répliquer.
La présidente. Nous avions l'intention, Monsieur November, de parler de ce sujet au point concernant les différentes échéances des motions et propositions parvenues au Conseil d'Etat.
e) de questions écrites.
La présidente. Le Conseil d'Etat a répondu aux questions écrites suivantes: