République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 5e séance
C 18
C 18
- Par lettre du 4 février 1993, Me Georges Borgeaud
nous fait part de ses remarques concernant le projet de loi 6786-A.
( )C18
Cette lettre sera traitée au point 20 de l'ordre du jour relatif à cet objet.