République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 janvier 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 1re session - 4e séance
PL 6932
PL 6932
9. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de
développement 4 A destinée à des équipements
hospitaliers). ( )PL6932
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.